Rapport confidentiel sur les problèmes posés par des dispositifs médicaux utilisés pour les diagnostics, traitements ou préventions.

Utiliser cette fiche pour :

  • Rapporter tout effet indésirable se manifestant lors de l'utilisation de dispositifs médicaux.
  • Rapporter tout risque d'incident se rapportant aux dispositifs médicaux
  • Rapporter toute défection du produit, ou toute insuffisance de conditionnement.

Un dispositif médical est " tout appareillage, implant, instrument ou autre moyen médical qui est utilisé pour l'accomplissement d'actes diagnostiques, thérapeutiques ou prophylactiques".

Identité du rapporteur

Cette fiche est destinée au relevé d'incidents ou risques d'incidents aux dispositifs médicaux.

Que devez vous rapporter ?

Des problèmes importants du type insuffisance de conditionnement, défection de produit, mauvaise fabrication et/ou présentation.

Vous pouvez faire des suggestions pour améliorer la situation, ou fournir des conseils au fabricant ou bien au fournisseur.

A quoi sert votre rapport ?

A informer le fournisseur et le producteur après investigations auprès d'autres utilisateurs.

Une information ainsi qu'une action adaptée au problème seront entreprises en vue de sauvegarder la sécurité et la performance des dispositifs médicaux.

Identification du produit

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CNPM, Sis Route Petit Staoueli (NIPA) Dely Ibrahim Alger, Tel / Fax : 00213 23 36 75 02 / 00213 23 36 75 27 / 00213 23 36 75 29
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