Le Centre National de Pharmacovigilance et de Matériovigilance (CNPM) est soucieux de la protection des renseignements personnels collectés, et au respect de la confidentialité sur son site web, en prenant les mesures nécessaires pour le garantir.
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La politique de Confidentialité présente des règles appliquées par le CNPM pour la collecte et la diffusion des informations des utilisateurs du site Web, et à quelle fin ces renseignements sont utilisés.
Recueil d’informations
Navigation sur le site
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Collecte de renseignements personnels
En cas d’envoi d’une déclaration ou d’une suggestion, vous êtes dans l’obligation de mentionner des informations personnelles notamment : nom, profession, adresse postale et adresse électronique. Ces renseignements ne seront recueillis qu'avec votre permission et seront conservés dans des bases de données.
Finalités des renseignements collectés
Utilisation normale du site
Les informations collectées au cours d'une navigation servent à analyser les statistiques et l'usage du site. Aucune information personnelle n'y est attachée.
Renseignements personnelles
Le CNPM utilise ce type d'informations pour:
- Vous contacter en réponse à une suggestion ;
- Concernant les fiches de déclarations les informations personnelles nous permettent de contacter des déclarants pour des informations supplémentaires rentrant dans le cadre du patient et de l’effet indésirable.
Est-il obligatoire de donner des renseignements personnels ?
L'enregistrement d'informations personnelles sur le site du CNPM est important pour les fiches de déclarations. Si vous ne voulez pas livrer de renseignements de ce type, la déclaration restera incomplète, donc inexploitable.
Modification des informations
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles en prenant contact avec le coordonnateur de la page ou le CNPM. Ou remplir le formulaire suivant:
Questions et suggestions.
Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas transmettre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec le Ministère de la Santé, de la Population, et de la Réforme Hospitalière, qui représente la tutelle du CNPM.
Sécurité
Toutes les informations confiées au CNPM par les utilisateurs du site sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles seront utilisées uniquement de la manière décrite dans les présentes règles de confidentialité. Le CNPM fait appel à des techniques et à des mesures variées pour garantir la sécurité des informations archivées dans ses systèmes et les protéger de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité complète, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation de l’internet pour transmettre les renseignements personnels.
Notre personnel ayant accès aux informations ou sont associés au traitement de ces données, sont tenus au respect de la confidentialité des informations.
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Sites Web tiers et applications
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Logo du Centre National de Pharmacovigilance et de Matériovigilance
Le logo du CNPM est protégé, il se compose de trois éléments : l’intitulé du centre ; les deux flèches qui représentent le flux d’échange d’informations et deux arcs qui représentent la protection et la vigilance.
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Modifications
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Dernière mise à jour : octobre 2018
